La propriété intellectuelle

Pour centraliser les contenus sur la protection des auteurs de créations, d'inventions, dessins, modèles, œuvres, savoir‑faire ainsi que les bonnes pratiques juridiques et réglementaires en termes de diffusion, valorisation.

Technique, Création, Transmission

IA et création : les recommandations réglementaires du Sénat

Si l'intelligence artificielle s'immisce dans vos activités, s'infiltre dans tous les secteurs, l'utiliser vous donne l'impression de gagner du temps jusqu'à devenir une habitude. Vous pouvez être ten...

Charlotte Mazalérat • 06 novembre 2025

Entrepreneuriat, Environnement, Technique, Création, Innovation

Réforme 2025 : nouvelles règles pour les dessins et modèles

Depuis le 1er mai 2025, la réglementation en matière de protection des dessins et des modèles a évolué au niveau européen.

Charlotte Mazalérat • 06 juin 2025

Technique, Création, Transmission, Innovation

Les trésors de l'INPI : mémoire de l'innovation en France

Au service du patrimoine créatif français, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) détient une collection exceptionnelle de brevets, marques et dessins et modèles depuis 1791, faisant...

Charlotte Mazalérat • 20 décembre 2023

Technique, Création, Innovation

Qu’est-ce que le secret de fabrication ?

Le 30 juillet 2018 a été votée une loi pour protéger les savoir-faire et les informations commerciales des entreprises en France. Intimement liée au secret des affaires et au secret professionnel, cet...

Alice Chevallier • 12 mai 2023