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Réglementations en Technologies de l'Industrie

Pour centraliser les informations liées à la législation française et/ou européenne, aux évolutions réglementaires et normatives spécifiques aux métiers de la filière.

Charlotte Mazalérat par Charlotte Mazalérat 23 avril 2026
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Sécurité d'usages des peintures : comprendre l’étiquette

La FIPEC (Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs, Résines) met à disposition une aide de lecture favorisant une meilleure compréhension des informations mentionn...
Charlotte Mazalérat • 23 avril 2026
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Exigences en matière de sécurité des machines

Toutes modifications sur des machines industrielles est possible pour optimiser les livrables, maintenir sa compétitivité. Les changements portent sur ce que n'a pas prévu le fabricant et impliquent u...
Charlotte Mazalérat • 04 avril 2025
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Industrie verte : décrets d'application

Deux décrets d’application de la loi industrie verte sont entrés en vigueur, visant à accélérer les procédures d’implantations industrielles en France.
Charlotte Mazalérat • 29 juillet 2024
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Chaudronniers et convention collective métallurgie 2024

Le 7 février 2022, les partenaires sociaux de la métallurgie ont signé une nouvelle convention collective, après 5 ans de négociations. Ce texte unique vient remplacer les 78 conventions en vigueur ju...
• 19 octobre 2023
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Réglementations, familles d’huiles de base, éco-propriétés et applications

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Les biolubrifiants, bien plus propres que leurs équivalents classiques, séduisent de plus en plus de domaines. Leur plus gros champ d’application est celui des huiles hydrauliques, mais leur usage se développe comme huiles moteurs biodégradables pour les transports et plus récemm...
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10 tendances pour les directions juridiques en Europe en 2025

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Comment les directeurs juridiques étendent leur influence, naviguent dans les changements réglementaires et conduisent la stratégie de l'entreprise dans un paysage européen en pleine évolution. Ci-bas les résultats de la dernière étude de (...)
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Articulation de la réglementation ICPE avec les autres réglementations

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Comment votre installation, soumise à la réglementation des ICPE, s’articule-t-elle avec d’autres réglementations ?
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Réglementation européenne sur les batteries de véhicules électriques - Vers une promotion de l’économie circulaire

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Qu’en est-il de l’évolution du concept d’économie circulaire, dans le cadre réglementaire de l’UE, en matière de batteries lithium-ion pour les véhicules électriques ? Cette démarche complexe implique de  nombreux acteurs (décideurs politiques, fabricants et recycleurs), dont les...
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Réglementation des équipements sous pression - Stockage et emplissage de gaz de pétrole liquéfiés

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Les sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL), comme tous les équipements sous pression, sont soumis à une réglementation stricte. À quelles exigences doivent-ils répondre ?
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Réglementation européenne sur les batteries de véhicules électriques - Vers une promotion de l’économie circulaire

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Qu’en est-il de l’évolution du concept d’économie circulaire, dans le cadre réglementaire de l’UE, en matière de batteries lithium-ion pour les véhicules électriques ? Cette démarche complexe implique de  nombreux acteurs (décideurs politiques, fabricants et recycleurs), dont les...
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Les caméras OGI certifiées permettent de respecter la nouvelle réglementation sur le méthane

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Les toutes premières règles de l'Union européenne visant à réduire les émissions de méthane du secteur de l'énergie sont devenues des textes législatifs...
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Panorama sur la réglementation environnementale en France

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La réglementation environnementale en France est récente, codifiée, hiérarchisée et axée sur des principes fondamentaux. Elle n’en reste pas moins fragilisée par la profusion des textes et des procédures qui évoluent à grande vitesse.
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Réduction des émissions de gaz à effet de serre : Comment Climalife accompagne le marché pour faire face à la nouvelle réglementation F-Gaz III ?

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Le parlement européen a adopté fin janvier, en première lecture, la révision de la F-Gaz III – règlement (UE) nº517/2014. Entré en vigueur le 11 mars, il concerne l’ensemble des acteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur. Cela induit de nombreux chan...
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Normes techniques : portée juridique et développement de produit

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Les normes techniques sont basées sur le compromis et la négociation. Leur valeur juridique est parfois mal comprise. Comment les prendre en compte dans la conception et le développement de produits ?
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SERMI, la nouvelle réglementation en maintenance automobile

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SERMI, la nouvelle réglementation en maintenance automobile, qui devait entrer en vigueur en juin prochain est... L’article SERMI, la nouvelle réglementation en maintenance automobile est apparu en premier sur Choc.media.
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Cadre juridique européen de l’intelligence artificielle

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Comment peut-on légalement définir l'Intelligence Artificielle ? Quel est le cadre européen qui définit et borde son utilisation ?